CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société DARK SMILE TICKETS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 22 avenue Pierre 1er de Serbie 75016 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 830 448 353 (ci-après « Dark Smile ») et tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») du site internet https://www.darksmile.tickets (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales sont notamment destinées à régir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra accéder aux contenus du Site, créer un compte personnel sur le Site, procéder à l’achat de billets de spectacle en ligne.

L’accès au Site par un internaute suppose qu’il accepte et respecte l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales pourront faire l’objet de modifications par Dark Smile, sans préavis ni notification. Les Conditions Générales applicables sont en principe celles en vigueur sur le Site à la date d’utilisation du Site. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, les Conditions Générales applicables pour l’achat de billets de spectacle sur le Site sont celles applicables au moment de la Confirmation de la Commande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé par courrier électronique des modifications des CGV.

Le silence de l’Utilisateur à réception de la notification présume irréfragablement de son acceptation des modifications au-delà d’un délai de trente (30) jours suivant ladite notification.

Tout refus du nouveau contenu des CGV par l’Utilisateur doit être suivi de sa désinscription du Site ou d’un courrier électronique adressé à Dark Smile.

2. CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE

Services réservés aux Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel

Les services suivants (ci-après les « Services ») sont réservés aux Utilisateurs ayant ouvert un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur ») sur le Site :

•	Accès et modification des informations utilisateur d’un espace personnel unique et individuel ;

•	Récupération des billets électroniques achetés sur le site.

•	De manière générale, tout accès à des services payants qui pourront être vendus ou mis à disposition sur le Site.

Le seul accès au Site et aux contenus en libre accès n’implique pas la création d’un Compte Utilisateur. Il est totalement gratuit, sous réserve des frais de connexion à Internet qui demeurent dans tous les cas à la charge de l’Utilisateur.

Informations personnelles requises pour la création d’un Compte Utilisateur

Pour créer son compte Utilisateur, l’Utilisateur doit effectuer un paiement sur le site Darsmile.tickets.

Il a ensuite accès à ses informations sur la rubrique « Mon compte » accessible depuis la page d’accueil du Site.

Après avoir validé son panier, l’Utilisateur est invité à renseigner les informations personnelles suivantes :

Prénom, Nom, (entreprise si nécessaire), pays, numéro et nom de rue, code postal, ville, adresse de messagerie et numéro de téléphone.

Ces informations personnelles sont destinées à permettre d’identifier l’Utilisateur et à faciliter les envois postaux pour les produits physiques et l’accès sécurisé au Site et aux Services.

Ces informations personnelles seront protégées dans les conditions définies au point 7 ci-après, et conformément à la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations complètes, à jour et exactes.

Dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Utilisateur seraient incomplètes, la création d’un Compte Utilisateur lui sera refusée.

Si Dark Smile a connaissance que tout ou partie des informations communiquées sont erronées, Dark Smile se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel usage des Services par l’Utilisateur, sans préjudice de tout autre recours ou action.

Le Compte Utilisateur est nominatif et strictement personnel. Le partage, le prêt, le don, le transfert et la vente de Comptes Utilisateurs sont formellement interdits.

A défaut, Dark Smile se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel usage des Services par l’Utilisateur, sans préjudice de tout autre recours ou action.

 Capacité juridique et acceptation expresse des Conditions Générales

La création d’un Compte Utilisateur est réservée aux personnes qui sont juridiquement capables de contracter.

Elle est réservée aux Utilisateurs qui auront expressément consenti aux présentes Conditions Générales en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de vente ».

L’Utilisateur recevra la confirmation de la création de son Compte Utilisateur sur l’adresse électronique communiquée lors de son inscription.

L’Utilisateur sera alors invité à confirmer l’adresse électronique qui sert à l’identifier (ci-après l’« Identifiant de Connexion ») et à choisir un mot de passe (ci-après le « Mot de Passe »).

Le Mot de Passe de l’Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur. Toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen de son Mot de Passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte Utilisateur, ou en cas de perte ou de vol de son Mot de Passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Dark Smile qui prendra les mesures nécessaires pour bloquer le Compte Utilisateur dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur connecté à son compte utilisateur peut se procurer un ou plusieurs billet(s) de spectacle, nominatif(s), sur plan ou en placement libre selon l’organisation du lieu dans lequel l’événement se déroule, et dans la limite des stocks disponible. Les conditions de cet achat sont détaillées aux points 4 et 5 ci-après.

La sélection de la place de spectacle que l’Utilisateur souhaite commander s’effectue en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » situé directement sous le service.

L’utilisateur devra ensuite valider sa commande dans la rubrique « Mon panier » accessible depuis la rubrique « Mon compte » du site.

Un récapitulatif de commande détaillera les caractéristiques des services sélectionnés par l’Utilisateur ainsi que leur prix TTC incluant les éventuels frais de port en cas d’achat de billets physiques.

L’Utilisateur pourra alors confirmer sa commande, en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

L’Utilisateur sera invité à procéder au paiement de sa commande dans les conditions détaillées au point 3.2 ci-après.

La commande sera considérée comme définitivement validée par l’Utilisateur lorsque celui-ci aura cliqué sur le bouton « Payer ».

Le paiement de la commande doit intervenir immédiatement après la confirmation de la commande de l’Utilisateur. Dans le cas contraire, la commande sera considérée comme annulée et pourra être automatiquement annulée par le système, après une temporisation laissée à la discrétion de Dark Smile. Le fait de mettre une place dans son panier électronique ne vaut pas réservation temporaire ni définitive. La temporisation indicative, modifiable à tout moment et sans préavis ni notification, est de 10 min. Au-delà, la place mise dans le panier de l’utilisateur est automatiquement libérée. 

Lors de la création de compte l’Utilisateur recevra un courrier électronique sur l’adresse électronique correspondant à son compte utilisateur qui confirmera la disponibilité du service commandé et la bonne prise en compte de sa commande par Dark Smile.

La commande sera parfaite dès la réception du paiement par la société Dark Smile.

A défaut d’acceptation du paiement par la banque de l’Utilisateur ou de réception du paiement correspondant par Dark Smile, la commande sera considérée comme annulée.

Il est conseillé à l’Utilisateur de conserver ce courrier électronique, qui tient lieu de facture.

Les commandes de billets sont réalisées en ligne. L’achat d’un ou plusieurs billet(s) donne droit à l’accès à un ou plusieurs fauteuil(s) le jour du spectacle pour lequel l’Utilisateur a payé le ou lesdits billet(s). Il recevra par e-mail une contremarque lui permettant d’accéder à l’événement. Un service de SAV est mis en place en cas de difficultés informatiques inhérentes à la réception du mail. Il n’y a pas d’obligation de moyen ni de résultat, dans le sens ou les paramètres informatiques de l’Utilisateur sont inconnus de la société Dark Smile. Une liste des Utilisateurs ayant acheté leur billet sera générée automatiquement, et les équipes de Dark Smile pourront le cas échéant retrouver l’Utilisateur, mais il n’y a pas de garantie (l’afflux pouvant être important). Ainsi la présentation d’une contremarque est impérative pour avoir accès au spectacle. Les conditions d’achat et de gestion des informations personnelles sont identiques à celles de la vente en ligne, et telles que précisées dans les présentes conditions. Il est par ailleurs précisé que l’achat sur plan n’est pas à l’échelle exacte, et que l’espace de choix de fauteuil est proche du placement final mais non contractuel. 

Prix et modalités de paiement de la commande

Les prix en euros TTC est affiché lors du choix des places sur plan, ou lors de la sélection de l’événement au moment de l’ajout au panier.

Ces prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, et ce, dans la limite des stocks disponibles. Dark Smile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, (sauf commandes définitivement confirmées et payées).

Le prix définitif TTC d’une commande inclue des frais de location (droits de garde), qui seront pris en charge par l’Utilisateur. La place de spectacle est facturée au taux de tva applicable aux produits culturels. Les frais de location (droits de garde) sont facturés au taux de TVA applicable aux prestations de service.

Concernant les commandes effectuées hors France métropolitaine, les prix affichés pourront en outre être majorés de droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.). Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un service sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Ils relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents.

Les paiements seront opérés par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement en ligne proposé par le partenaire bancaire.

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du partenaire bancaire de Dark Smile (Caisse d’épargne).

L’utilisateur est invité à indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte.

Dark Smile n’aura pas accès aux données bancaires fournies par l’Utilisateur, la transaction se faisant directement via le système interbancaire de paiement.

Le compte bancaire de l’utilisateur sera débité immédiatement après son paiement.

En cas d’indisponibilité d’un Service commandé par l’Utilisateur, Dark Smile fera parvenir à l’Utilisateur un courrier électronique et/ou affichera une information sur la page principale du site internet lorsque cela sera possible.

L’Utilisateur sera invité à contacter le service clientèle de Dark Smile Tickets dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact » du Site, et à choisir parmi ces options :

•	Report du délai de livraison du Service commandé dans un délai maximum de 30 jours ;

•	Annulation ou remboursement de la commande de l’Utilisateur, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la demande de remboursement.

Les billets demeurent la propriété de Dark Smile jusqu’au complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison du Service.

 Conditions à la suite de l’achat de billet(s)

Voici les conditions apparaissant sur la contremarque faisant office de billet : 

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION :

L’achat de ce billet implique un consentement sans réserve aux conditions générales de vente et d’utilisation portées à la connaissance de l’acheteur lors du paiement et accessibles sur le site DSTickets.fr ainsi qu’au règlement intérieur de la salle, ce document étant disponible sur simple demande écrite à la salle ou sur son site internet. Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contremarque valable avec le présent billet.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier soigneusement la fiche d’information de chaque billet de Spectacle Vivant vendu sur le Site et notamment le lieu, la date, le prix, la localisation, les catégories de places et les conditions d’accès aux spectacles (restrictions d’âge …).   

L’Utilisateur est informé que, pour être utilisable, le billet acquis doit être propre à l'usage habituellement attendu. Il est entendu que Dark Smile n’est pas tenu de son obligation de conformité en cas d’usage spécial et/ou anormal du billet et notamment en cas d’achats, hors forfait, en volume, de billets aux fins de leur revente, pratique strictement prohibée par les présentes CGV et passible de sanctions civiles et/ou pénales.

Les horaires des Spectacles Vivants ne sont pas garantis et ne font pas partie du contrat de vente de billet(s).

Les Spectacles Vivants se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur.  

Toute annulation, modification d'horaire, de lieu ou de report de date, notifiée par l'organisateur à Dark Smile, sera transmise, à brefs délais, à l’Utilisateur, par courrier électronique.   

Toute commande de billet validée ne permet aucun changement de date ou d’horaires ni aucune annulation.  

Un billet acheté ne peut pas être remboursé sauf en cas :

•	  de la décision de remboursement des billets prise par l'organisateur du spectacle 

L’Utilisateur est informé que le risque d’annulation du Spectacle existe pour chaque représentation. 

Une annulation relève du pouvoir souverain de l‘organisateur et non de Dark Smile. Dans certains cas, un Spectacle ne peut être maintenu en raison du nombre insuffisant de spectateurs.   

Le remboursement d’un billet n’est effectué qu'en faveur de l’Utilisateur initial sur le compte bancaire utilisé lors de son paiement.  

Dark Smile rembourse l’Utilisateur selon les instructions données par l'organisateur du spectacle.

Le remboursement est effectué pour le montant du prix du billet édité, les éventuels frais de réservation perçus par Dark Smile lui restant acquis.  

L’Utilisateur ne peut céder un billet acheté, celui-ci étant personnel et délivré à titre strictement nominatif.  

L’Utilisateur est informé qu’au sens de l’article 313-6-2 du Code pénal, le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive. 

Est considéré comme titre d'accès tout billet, document, message ou code, quels qu'en soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la manifestation ou au spectacle. 

La loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic des billets de théâtre sanctionne également toute personne convaincue d'avoir vendu ou cédé, d'avoir tenté de vendre ou céder, à un prix supérieur à celui fixé et affiché dans les théâtres et concerts subventionnés ou avantagés d'une façon quelconque par l'Etat, les départements ou les communes, ou moyennant une prime quelconque, des billets pris au bureau de location ou de vente desdits théâtres ou concerts.

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Le site DSTICKETS.FR est édité par la société DARK SMILE TICKETS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 22 avenue Pierre 1er de Serbie 75016 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 830 448 353.

Il a pour directeur de la publication et responsable de la rédaction Monsieur Mickael DION.

la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10.174.560 €, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 424 761 419 – Code APE 2620Z – n° TVA FR 22424761419 – dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France 

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Traitement de données à caractère personnel

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent à Dark Smile de traiter et exécuter les commandes de l’Utilisateur.

Dark Smile s’engage en tout état de cause à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 puis par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les informations indispensables à Dark Smile pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

La durée du traitement des données est de 10 années.

Dark Smile est susceptible d’adresser à l’Utilisateur des courriers électroniques pour le faire bénéficier des offres promotionnelles annoncées sur le Site, dans le strict respect de la réglementation applicable, et sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur.

En tout état de cause, Dark Smile n’aura pas accès aux données bancaires fournies par l’Utilisateur lors de sa commande, la transaction se faisant directement via le système interbancaire de paiement.

Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression 

L’Utilisateur peut consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

•	À travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle l’Utilisateur peut modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations le concernant ;

•	En adressant un courrier électronique ou un courrier postal au service clientèle de Dark Smile dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact » du Site.

La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont destinés à simplifier et améliorer la visite du Site.

Lorsque l’Utilisateur passe une commande de Services sur le Site, ses identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d’améliorer le service personnalisé qui lui est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les informations personnelles de l’Utilisateur pourront permettre à Dark Smile de lui adresser les communications électroniques suivantes :

•	Confirmation de la création du Compte Personnel de l’Utilisateur et rappel de ses identifiant et mot de passe ;

•	Confirmation de clôture de compte de l’Utilisateur ;

•	Confirmation d’une commande de l’Utilisateur ;

•	Modification ou annulation d’une commande de l’Utilisateur ;

•	Réponse à toute demande de l’Utilisateur adressée à Dark Smile ;

•	Information sur les offres promotionnelles annoncées sur le Site.

Arnaud Tsamere

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